Statuts de l'association

Article 1 : Constitution. Dénomination :

Il est fondé entre les soussignées et toutes les personnes qui adhéreront aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : Polyglottes en herbe.

Article 2 : Objet :

La présente association culturelle a pour objet éducatif d’exposer les enfants aux diversités culturelles par le biais d’activités ludiques et variées en langues étrangères. Ils seront à la fois sensibilisés à la langue et aux us et coutumes des autres cultures. Cette ouverture au monde, leur offrira des moyens solides pour l’appréhender et leur permettra d’y évoluer en harmonie. Tout moyen ou support visant à atteindre ce but peuvent être utilisés par l’association.

Article 3 : Durée :

La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 : Siège :

Le siège social de l'association est situé à l’adresse suivante : 74 ter avenue du clos Saint Georges 77600 Bussy-Saint-Georges. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 5 : Membres :

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’Article 2. Les différentes catégories de membres sont : Les membres fondateurs. Les trois membres fondateurs sont Anne Lixon, Rose-Marie Saury et Sandrine Schott. Ces trois membres fondateurs constituent le bureau et le conseil d’administration jusqu’à la tenue de la première Assemblée générale. Les membres fondateurs restent de droit membres du Conseil d’administration. Les membres fondateurs restent libres d’exercer ou non leur droit d’être membre du Conseil d’administration. Ils sont électeurs et éligibles. Les membres adhérents. Tout parent inscrivant son enfant qui est à jour de ses frais d’adhésion et sa cotisation, est considéré comme membre adhérent de l’association. Un seul parent par famille pourra voter aux élections pour élire le Conseil d’administration. Les membres adhérents sont électeurs et éligibles. Les membres bienfaiteurs. Cette catégorie désigne les personnes qui apportent à l’association une contribution importante, qu’elle soit financière ou en nature. Sont également membres bienfaiteurs les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association. Ces membres peuvent assister à l’Assemblée générale avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Les membres d'honneur. Ce titre honorifique peut être attribué par le Conseil d’administration selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Ils peuvent assister à l’Assemblée générale avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Les modalités ainsi que les détails d’adhésion et de participation sont définis dans le Règlement intérieur.

Article 6 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

  • 1. par démission adressée par écrit au Bureau de l'association.
  • 2. pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques.
  • 3. pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit.
  • 4. pour non-paiement de la cotisation, s'il en est demandé une, trois mois après sa date d'exigibilité.
  • 5. par exclusion provisoire et immédiate prononcée par le Conseil d'administration, pour le motif de non-respect du Règlement intérieur et tout autre motif grave, laissé à l'appréciation du Conseil d'administration. L'intéressé sera invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites avant que le Conseil d’administration ne prononce l’exclusion définitive.
  • 6. par perte des qualités spécifiques, édictées par l'Article 5 des présents Statuts et par le Règlement intérieur, requises des différentes catégories de membres.

Article 7 : Ressources :

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Les dons manuels, les dons d’intérêt public, les subventions, le mécénat, le parrainage, les produits financiers et le produit des activités et des manifestations peuvent constituer des ressources. Le montant de l’adhésion et le(les) montant(s) de la(les) cotisation(s) sont fixés par le Conseil d'administration ; ils ne peuvent pas être réclamés par les membres de l'association.

Article 8 : Assemblée générale :.

L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Une Assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux mandats maximum par membre électeur. Les pouvoirs en blanc ne sont pas reconnus valables et le vote par correspondance est interdit. Seuls ont droit de vote les membres électeurs présents ou représentés, au jour de l’Assemblée et ceux dispensés de cotisation. La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés qui ont le droit de vote et qui l’expriment. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée générale est convoquée une fois par an et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande du quart au moins des membres électeurs. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin à bulletin secret, des membres sortants du Conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres du Conseil d’administration, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues par le Règlement intérieur.
Toutes les autres modalités d’organisation et de fonctionnement des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont définies dans le Règlement intérieur.

Article 9 : Conseil d’administration :

L'association est dirigée par un Conseil d’administration de deux (minimum) à cinq membres (maximum). Une réunion du Conseil d’administration est convoquée au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande du quart au moins des membres du Conseil d’administration. Le Bureau prépare l’ordre du jour de la réunion. Le vote par procuration, via un autre membre du Conseil d’administration, est autorisé à raison de deux mandats maximum par membre du Conseil d’administration. Les pouvoirs en blanc ne sont pas reconnus valables et le vote par correspondance est interdit. Seuls ont droit de vote, les membres du Conseil d’administration, qu’ils soient présents ou représentés. La majorité retenue est celle des membres du Conseil qui ont le droit de vote. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles une fois à l’exception des membres fondateurs.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de, au minimum : Un(e) président(e) dont le rôle est de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Cette personne est investie de tous les pouvoirs à cet effet. Un(e) Trésorier(e). Le Trésorier(ère) est chargé(e) de contrôler la gestion financière de l’association et la comptabilité régulière de toutes les opérations. Il rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion, sous le contrôle du Président. Et éventuellement : Un(e) Secrétaire. Le Secrétaire rédige notamment les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
Toutes les modalités d’organisation et fonctionnement du Bureau et du Conseil d’administration qui ne sont pas précisées dans les Statuts sont définies dans le Règlement intérieur.

Article 10 : Renouvellement des membres du Conseil d’administration :

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les ans. Il est composé des membres fondateurs ayant choisi d’exercer leur droit en étant présents ou représentés et il est complété par d’autres membres électeurs élus lors de l’Assemblée générale. En cas de vacance d’un membre du Conseil d’administration ou de plusieurs, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé au remplacement définitif de ces personnes lors de l’Assemblée générale la plus proche dans le temps. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés En cas de vacance de la totalité des postes du Conseil d’administration, le Conseil d’administration est convoqué par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du Conseil d’administration, soit la dissolution de l'association.

Article 11 - Pouvoirs du Conseil d'administration :

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.Article 12 : Règlement intérieur :

Un Règlement intérieur est proposé par le Bureau et acté par le Conseil d’administration pour fixer les modalités d'exécution des présents Statuts et des activités de l'association. Ce Règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Article 13 : Dissolution de l'association :

La dissolution de l’Association est possible : elle doit être prononcée lors d’une Assemblée générale extraordinaire. Les modalités de cette dissolution sont définies dans le Règlement intérieur. Fait à Bussy-Saint-Georges, Le 20 octobre 2012.