Réglement interieur de l’association

Adopté par les membres fondateurs lors de l’assemblée constitutive du 20/10/2012

ARTICLE 1 : MODALITES D’ADHESION ET DE PARTICIPATION

Tout parent inscrivant son enfant pour participer au programme de Polyglottes en herbe, qui est à jour de ses frais d’adhésion et de sa cotisation, est considéré comme membre adhérent de l’association.

Les montants de l’adhésion et de la cotisation sont fixés par le Conseil d’administration et peuvent être revus chaque année par décision du Conseil d’administration. Ces montants seront précisés dans la convention de fonctionnement de l’association remise avant chaque adhésion.

ARTICLE 2 : ASSEMBLEE GENERALE ET MODALITES APPLICABLES AUX VOTES

Un seul vote est autorisé par famille adhérente. La personne électrice peut varier au sein de la même famille, d’une Assemblée générale à une autre. La liste de présence spécifiera le nom de la personne électrice dans le cas d’une famille représentée par les deux parents à l’Assemblée générale. Les convocations doivent être envoyées par le Bureau, au moins six jours calendaires à l’avance, par courrier électronique. Une Assemblée générale peut se tenir quel que soit le nombre de membres électeurs présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à main levée sauf pour l’élection du Conseil d’administration qui se fera par scrutin à bulletin secret. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents pour tout autre point à l’ordre du jour nécessitant un vote.

ARTICLE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration. Les autres membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat d’une année renouvelable deux fois. Les membres sont nominatifs et rééligibles.

ARTICLE 4 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Il est notamment investi des pouvoirs pour élaborer les grandes orientations du programme de Polyglottes en herbe. Il dirige l’élaboration et la mise en oeuvre du projet pédagogique. Il acte le Règlement intérieur, proposé par le Bureau et se prononce sur les admissions et exclusions des membres. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres. Réunion du Conseil d’Administration : La réunion du Conseil d’administration immédiatement consécutive à l’élection de ce Conseil d’administration pourra se tenir sans convocation spécifique préalable. L’ordre du jour est préparé par le Bureau et est indiqué sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées par le Bureau au moins six jours calendaires à l’avance, par courrier électronique. Les décisions du Conseil d’administration sont valablement prises quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix délibérantes ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 5 : BUREAU

Le Bureau met en œuvre et assure le suivi des décisions adoptées au Conseil d’administration.

Le Président a pour rôle de :

  • représenter de plein droit l’association devant la justice et les administrations.
  • convoquer et présider les réunions du bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
  • gérer l’association avec son équipe.
  • déléguer si nécessaire telle ou telle de ses attributions à un membre du CA identifié, sur une période définie et limitée.

Le trésorier accomplit les tâches suivantes :

  • représenter de plein droit l’association devant la justice et les administrations.
  • gérer l’association juridiquement, financièrement et comptablement.
  • prépare le bilan présenté à l’Assemblée générale annuelle, où il rendra compte de sa mission.
  • délègue si nécessaire telle ou telle de ses attributions à un membre du CA identifié, sur une période définie et limitée.

Le secrétaire :

  • tient la correspondance de l’association.
  • est responsable des archives et des registres.
  • établit les procès-verbaux des réunions.
  • tient le registre réglementaire.
  • délègue si nécessaire telle ou telle de ses attributions à un membre du CA identifié, sur une période définie et limitée.
    Si les postes de vice-président, vice-trésorier, sont pourvus, leurs détenteurs s’engagent à seconder activement le Président, le trésorier et/ou le secrétaire et à pouvoir les remplacer dans leurs fonctions, le cas échéant, par mandat du titulaire. En cas de vacance permanente du poste de Président avant l’échéance, le vice-président prendra automatiquement le poste du Président. Cette règle s’applique également pour le trésorier.

L’élection du Bureau se fera dans l’ordre suivant : Président, trésorier, secrétaire et éventuellement vice-président et vice-trésorier. L’élection se fait par scrutin à bulletin secret et à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, un tour supplémentaire est organisé. La durée du mandat est la même que celle du Conseil d’administration, à savoir un an renouvelable deux fois.

Réunion du Bureau :

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président ou de l’un de ses membres délégués par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité dans le partage des voix, la voix du Président est prépondérante. En cas de vacance permanente d’un poste du Bureau avant l’échéance, le Conseil d’administration peut décider de remplacer ou non le poste manquant.

ARTICLE 6 : INDEMNITES ET REMBOURSEMENTS

Seuls les membres élus du Bureau, peuvent prétendre à une indemnité et/ou au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur présentation d’un justificatif de dépense.

ARTICLE 7 : COMMISSIONS DE TRAVAIL :

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :

La dissolution de l’association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou administrative. La décision volontaire de dissolution de l’association sera prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire. Les démarches à suivre sont définies dans l’Article 2 du présent Règlement intérieur. Les règles de dévolution des biens seront votées lors de l’Assemblée générale extraordinaire. En cas de désaccord, le Conseil d’administration nomme un ou plusieurs liquidateurs qui prendront toutes les décisions relatives à la dévolution de l'actif net subsistant, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’administration.